J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18716

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0000121A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2000, Mme Pernet (Elisabeth), inspectrice principale de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), adjointe au directeur régional, est nommée, à compter du 1er novembre 2000, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 août 2000).
Les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2000 relatives au même objet sont rapportées.